Les professions de foi présidentielles, conservées et pourtant introuvables

État des lieux daté. Périmètre arrêté au 31 août 2026. Document fini : il ne prétend pas rendre compte de la situation à une autre date, et ne sera pas mis à jour.

Ce que ce document établit

La profession de foi, ou circulaire électorale, est le seul document officiel où un candidat énonce ses engagements. L’État l’imprime et la distribue à chaque électeur inscrit.

Ce document établit où se trouvent aujourd’hui ces documents pour les neuf élections présidentielles de 1974 à 2022, et à quelles conditions on peut les consulter.

Il ne recense aucune promesse, n’établit si aucune a été tenue, et ne porte sur aucun candidat en particulier.

Un point de droit, souvent mal compris

L’article R. 29 du code électoral dispense la circulaire électorale du dépôt légal. On en déduit parfois qu’elle n’est conservée par personne. C’est inexact, et il faut le dire clairement.

Le dépôt légal organise la collecte des publications éditées. Les documents produits par les administrations relèvent d’un autre régime, celui des archives publiques. L’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004, toujours en vigueur, assigne aux professions de foi un sort final de conservation définitive dans un service d’archives public, pour le ministère comme pour les préfectures. Le fonds de la Commission nationale de contrôle est versé aux Archives nationales, où le matériel de propagande est décrit pièce à pièce et indexé au nom des candidats depuis 1965.

Ces documents sont donc bien conservés. La question n’est pas leur existence, c’est leur accessibilité.

Ce que le relevé établit

Les dix-huit professions de foi de second tour des neuf élections ont pu être retrouvées et téléchargées au cours de ce travail. Mais aucune des neuf élections n’est accessible en ligne par la voie des archives publiques. Ce qui est consultable l’est par d’autres chemins, et chacun a sa fragilité.

De 1974 à 2012, la source est un fonds universitaire, constitué par appel aux dons, financé sur projet, mis en ligne au printemps 2017 et inchangé depuis. L’élection de 1974 y manque sur la plateforme française et n’est atteignable que par un site d’archivage étranger.

En 2017, la déclaration a été retirée du site de la Commission de contrôle, qui renvoie une erreur. Elle est absente du fonds universitaire. Elle ne subsiste que dans les archives du web.

En 2022, elle est en ligne sur le site de la Commission, dans un format accessible, accompagnée d’une version en langage simplifié et d’un enregistrement sonore.

Du côté des Archives nationales, une numérisation de 217 pièces a été mise en ligne en avril 2024. Elle s’arrête à 2002. Rien pour 2007, 2012 ni 2017. Et le versement couvrant les élections de 2007 et 2012 n’est arrivé qu’en décembre 2024, soit dix-sept et douze ans après les scrutins concernés.

Enfin, aucune de ces sources n’autorise la republication. Le fonds universitaire est sous une licence excluant la modification et l’usage commercial ; le site public interdit expressément la reproduction et la diffusion. Ces documents peuvent être consultés, ils ne peuvent pas être redonnés.

Un point de comparaison, incomplet

Le même type de document, la circulaire électorale, a fait l’objet d’une publication officielle pour un autre scrutin. L’Assemblée nationale a publié un recueil intitulé « Programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus », usuellement appelé Barodet, décrit dans les notices comme une reproduction en fac-similé des circulaires envoyées par les députés élus à leurs électeurs. Le catalogue de la Bibliothèque nationale porte 152 notices citant ce recueil, dont les plus anciennes remontent au XIXe siècle.

Deux limites doivent accompagner cette comparaison, et elles sont importantes. Ce recueil ne porte que sur les élus, non sur l’ensemble des candidats. Et sa poursuite récente n’a pas pu être établie : aucune page à son nom n’existe aujourd’hui sur le site de l’Assemblée nationale, ni dans les archives du web, et les millésimes relevés dans cette recherche ne vont pas au-delà des années 1990. Il n’est donc pas établi que ce recueil ait cessé de paraître, seulement que sa poursuite n’a pas pu être vérifiée par cette recherche.

Ce que ce document n’établit pas

• Il n’établit pas que ces documents seraient mal conservés. Le constat porte sur l’accès en ligne, pas sur la conservation.
• Il n’établit pas si les 217 pièces numérisées par les Archives nationales sont consultables librement : leur visionneuse exige une session que ce relevé n’a pas pu franchir. Une vérification humaine reste nécessaire sur ce point, et elle changerait le constat pour la période 1965-2002.
• Il ne porte que sur les candidats du second tour. Les candidats du premier tour n’ont pas été relevés.
• Il n’établit pas pourquoi la déclaration de 2017 a été retirée du site public.

Données

Le jeu de données de ce relevé est publié sous Licence Ouverte 2.0 : 06-professions-de-foi-2026-08-31.csv. Il ne contient aucune reproduction des documents, dont la republication n’est pas autorisée, mais uniquement leur état d’accessibilité, élection par élection.

Droit de réponse

Tout organisme cité qui estime un constat inexact peut demander une correction à faitouafaire@posthack.com. Une correction fondée sera publiée en tête de ce document, datée, sans que le constat d’origine soit effacé.