Données
Chaque état des lieux publie le jeu de données qui l’accompagne. C’est la condition pour qu’un tiers puisse refaire le travail, contester une ligne, ou en tirer autre chose que ce que nous en avons tiré.
Licence
Ces jeux de données sont publiés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Vous pouvez les reproduire, les modifier, les rediffuser et en faire un usage commercial, à la seule condition de mentionner la source et la date de la version utilisée.
Mention à reprendre : « Fait ou à faire, [nom du jeu], [date de la version] ».
Format
CSV, séparateur virgule, encodage UTF-8 avec marque d’ordre des octets pour que les tableurs francophones l’ouvrent correctement. Une ligne d’en-têtes. La valeur non établi signifie que le point n’a pas pu être vérifié, et jamais qu’il est négatif : ces deux cas ne doivent pas être confondus.
Les jeux publiés
1. Déclarations d’accessibilité de quinze plateformes de participation
01-declarations-accessibilite-2026-08-26.csv · 15 lignes · relevé du 26 août 2026
| Colonne | Contenu |
|---|---|
url |
adresse de la plateforme mesurée |
moteur |
logiciel identifié, avec sa méthode d’identification dans la remarque |
url_declaration |
adresse de la déclaration d’accessibilité, ou - si aucune n’a été trouvée |
mention_accueil |
la mention de conformité figure-t-elle en page d’accueil |
etat_conformite, taux_publie, date_audit, non_conformites, voie_recours |
les cinq éléments qu’impose le modèle de déclaration |
schema_pluriannuel |
un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est-il publié |
methode |
navigateur pour toutes les lignes : chacune a été relue dans un navigateur réel |
citation |
le texte exact relevé, qui sert de preuve |
remarque |
ce qui mérite d’être su, y compris les contradictions internes d’une déclaration |
Les pages servies au moment du relevé sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.
2. États successifs du suivi de la Convention citoyenne pour le climat
02-suivi-convention-climat-2026-08-28.csv · 4 lignes · relevé du 28 août 2026
Une ligne par état publié du suivi officiel, avec sa source. Les colonnes mises_en_oeuvre, en_cours et ecartees reprennent les décomptes affichés par le site officiel, sans les corriger, y compris lorsqu’ils se contredisent entre eux.
3. Obligations non réglementaires de la loi du 8 avril 2024
03-obligations-loi-2024-317-2026-08-29.csv · 3 lignes · relevé du 29 août 2026
Les obligations de cette loi qui ne sont pas des décrets, donc invisibles des dispositifs publics de suivi. La colonne suivi_par_barometre_assemblee vaut non pour les trois.
4. Matière première du suivi des plans pour l’égalité
04-plans-egalite-2026-08-29.csv · 4 lignes · relevé du 29 août 2026
Une ligne par génération de plan national depuis 2014. Les colonnes portent sur l’existence d’une liste d’engagements et d’une évaluation publiée, jamais sur le contenu des politiques ni sur leurs résultats.
Ce que ces données ne sont pas
Ce ne sont pas des mesures d’efficacité, ni des évaluations de politiques publiques. Elles décrivent ce qui est publié, dénombré et vérifiable à une date donnée. Une case vide ou un non établi est une limite de notre travail, pas un constat sur l’organisme concerné.
Une erreur trouvée ?
Écrivez à faitouafaire@posthack.com. Une correction fondée est publiée en tête du document concerné, datée, et le jeu de données est republié sous une nouvelle date sans que l’ancienne version soit effacée.